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Je rénove.

Les aides à la rénovation énergétique en faveur du secteur Tertiaire privé


Plusieurs aides existent et peuvent-être mobilisées par une entreprise qui souhaiterait engager des travaux de rénovation énergétique au sein de ses locaux.

Contrairement au résidentiel, le secteur tertiaire peut bénéficier à la fois d’aides pour les travaux et les études.

Vous trouverez ci-dessous une synthèse des aides disponibles sur ces deux axes.

Des outils existent à la fois pour l’identification des aides et leur niveau de prise en charge financière.

                                       

Le cadre territorial de compensation

Le cadre territorial de compensation est un cadre réglementaire porté par le Comité territorial pour la Maitrise de la Demande en Energie à La Réunion composé de la DEAL, L’ADEME, La Région Réunion et EDF Réunion. Il recense un certain nombre de travaux et équipements éligibles aux primes économies d’énergie. Ces primes économies d’énergie sont un soutien public versé par EDF pour aider les entreprises à s’équiper de matériels ou matériaux performants visant à réduire leur consommation d’électricité.

Des conditions de performance sont exigées pour bénéficier de ces aides.

Les professionnels agréés à ce dispositif d’aides financières disposent de qualifications et des matériaux certifiés répondant à de nombreux critères de performance pour vous garantir des économies d’énergie durables.

Découvrez les différentes aides financières dont vous pouvez bénéficier sur le site d’EDF Réunion (Lien vers le site d’EDF)

Pour en savoir plus, contactez votre espace conseil FAIRE au 0262 257 257 ou par mail à faire974@spl-horizonreunion.com .

                                       

Le Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME

Le crédit d’impôt concerne certaines dépenses visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, etc…) des TPE et PME. Son montant est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise.

Les travaux éligibles sont les suivants :

  • Isolation des combles ou des toitures (hors combles perdus)
  • Isolation des murs
  • Isolation des toitures terrasses
  • Chauffe-eau solaire collectif
  • Pompe à chaleur, autres que air/air, (y compris PAC hybrides, PAC à absorption et PAC à moteur gaz)
  • Ventilateur mécanique simple flux ou double flux
  • Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid
  • Chaudière biomasse collective
  • Système de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation
  • Réduction des apports solaire par la toiture (spécifique aux DOMs)
  • Protection des baies contre le rayonnement solaire
  • Climatiseur performant

L'assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d'œuvre, et d'une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).

Vous pouvez cumuler le crédit d’impôt et les autres aides existantes (certificats d’économies d’énergie (CEE) notamment).

Qui peut en bénéficier ?

Sont éligibles les TPE et PME tous secteurs d'activité confondus, soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d'amélioration de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…).

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de l’aide, vous devez déclarer les dépenses éligibles engagées (devis signé) au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). L'assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxes des dépenses (incluant le coût de la main d'œuvre, une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).

Il sera nécessaire de faire appel à un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour la réalisation des travaux.

Calendrier de mise en œuvre

Le dispositif est ouvert pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021.

                                       

Tremplin pour la transition écologique des PME

Financer vos projets de transition écologique avec les aides financières du guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME ».

Qui peut en bénéficier ?

L’aide est destinée à toutes les TPE et PME, quelle que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…).

Cette aide ne concerne pas les auto-entrepreneurs. 

Prenez le virage de la transition écologique grâce au guichet d’aide de l’ADEME dans le cadre de France Relance.

Votre projet concerne l’acquisition de véhicules électriques, d’équipements de réduction et de gestion des déchets, l’accompagnement pour des travaux ambitieux de rénovation des bâtiments, des études sur les émissions de gaz à effets de serre et les stratégies climat des entreprises…

Le guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME » permet d’accéder à des aides forfaitaires dans tous les domaines de la transition écologique avec les avantages suivants :

Dossier de demande d’aide simplifié :

  • un seul dossier à déposer pour plusieurs études et/ou investissements ;
  • données administratives saisies en ligne ;
  • liste des opérations à cocher dans le tableur ci-dessous ;
  • devis demandé pour les plus gros investissements.
  • Instruction accélérée :
  • avance de 30% à la signature ;
  • durée 18 mois ferme ;
  • paiement final sur attestation simple certifiée sincère ;
  • possibilité pour l’ADEME de vérifier la réalité des études/investissement.

Comment en bénéficier ?

Vous devez renseigner le fichier « ADEME Tremplin transition écologique », pour connaître les aides auxquelles vous pourrez prétendre. Le tableur précise les actions éligibles en fonction du code NAF et de la localisation, le tableur calcule l’aide ADEME.

Ensuite, c’est à vous de faire votre choix parmi les aides proposées sachant que l’ADEME ne soutiendra pas d’entreprises via ce dispositif, pour lesquelles le montant de l’aide totale serait inférieur à 5 000 € ou supérieur à 200 000 €.

Vérifiez votre éligibilité ici.

 Consulter la liste des actions éligibles ici.

 

                                       

Le photovoltaïque en autoconsommation

L’union Européenne, la Région Réunion et l’ADEME financent les travaux dans le cadre de la réalisation d’une installation photovoltaïque en autoconsommation.

Qui peut en bénéficier ?

Tous sauf particuliers et Etat (services de l’état, armée, etc.)

Le taux d’aide est 35 % du surcoût HT de l’installation (soit environ 32 à 33 % du coût de l’installation)

Conditions d’éligibilité

Afin de bénéficier des aides à l’investissement il est nécessaire :

  • D’avoir réalisée une étude de faisabilité PV autoconsommation selon le cahier des charges de l’ADEME par un bureau d’études indépendant (le financement de l’étude est possible au travers du dispositif TREMPLIN)
  • Justifier d’un taux d’autoconsommation de 85 % min ;
  • Ne pas intégrer de revente du surplus possible ;
  • De justifier d’une puissance supérieure à 50 kWc.

Comment en bénéficier ?

Il suffit de déposer son dossier de demande au Pôle d'Appui FEDER - Hôtel de Région Pierre Lagourgue, Avenue René Cassin - BP 67190 - 97801 Saint-Denis Cedex 9 

Accéder à la présentation du programme ici.




Les Espaces Conseil Faire

0262 257 257

Espace Conseil Faire Nord


Les Cuves de La Mare
30 rue André Lardy - Bât C
97438 Sainte-Marie

Horaire d'ouverture :
8H00-12H00 / 13H00-16H00

Espace Conseil Faire Ouest


Centre d'Affaires Savanna
14 rue Jules Thirel Bât A - Local 27
97460 Saint-Paul

Horaire d'ouverture :
8H00-12H00 / 13H00-16H00

Espace Conseil Faire Sud


Zone d'Affaires Les Tamarins
2 rue Galabé, Bât E1, Etage 1
97424 Piton Saint-Leu

Horaire d'ouverture :
8H00-12H00 / 13H00-16H00