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Les aides à la rénovation énergétique en faveur du secteur résidentiel


Plusieurs aides existent et peuvent-être mobilisées par un particulier qui souhaiterait engager des travaux de rénovation énergétique au sein de son logement.

Deux outils existent et vous permettent d’évaluer les aides mobilisables selon vos revenus en quelques clics.

Munissez-vous de votre dernier avis d’imposition afin de faciliter la saisie des données.

Vous trouverez ci-dessous une synthèse des aides disponibles. Vous pouvez également télécharger ici le Guide des aides financières pour rénover en Outre-mer.

                                         

MaPrimeRénov'

Comme en métropole, MaPrimeRénov' est attribuée à tous type de ménages. Cependant les niveaux d’aides varient en fonction des ressources du ménage et de l'occupation du logement.

Les ménages habitant en Outre-mer peuvent bénéficier d'une aide sur les mêmes travaux qu'en métropole mais également pour la protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire (films solaires ou les volets roulants n’entrent pas dans le cadre de ce dispositif).

Les aides apportées concernent uniquement les logements de plus de 2 ans. 

Découvrez toutes les conditions sur maprimerenov.gouv.fr

MaPrimeRénov peut être cumulée avec d'autres aides, notamment avec les aides locales.

Pour faire une estimation du pourcentage d'aides que vous pourriez recevoir, n'hésitez pas à utiliser l’outil Simul'aides.

Cliquez ici pour accéder à l’outil de simulation.

Pour en savoir plus, contacter votre espace conseil FAIRE au 0262 257 257 ou par mail à faire974@spl-horizonreunion.com .

                                         

Le cadre territorial de compensation

Dans chaque DOM, le cadre territorial de compensation, aides d’État mises en œuvre par EDF permet de bénéficier d’aides pour des travaux d’amélioration du logement, l’installation d’un chauffe-eau solaire et d’un système de climatisation performant, des travaux d'isolation...

Le cadre territorial de compensation est un cadre réglementaire porté par le Comité territorial pour la Maitrise de la Demande en Energie à La Réunion composé de la DEAL, L’ADEME, La Région Réunion et EDF Réunion. Il recense un certain nombre de travaux et équipements éligibles aux primes économies d’énergie. Ces primes économies d’énergie sont un soutien public versé par EDF pour aider les ménages réunionnais à s’équiper de matériels ou matériaux performants visant à réduire leur consommation d’électricité.

Des conditions de performance des matériels mis en œuvre sont exigées pour bénéficier de ces aides.

Les professionnels agréés à ce dispositif d’aides financières disposent de qualifications et des matériaux certifiés répondant à de nombreux critères de performance pour vous garantir des économies d’énergie durables.

Pour en savoir plus, contactez votre espace conseil FAIRE au 0262 257 257 ou par mail à faire974@spl-horizonreunion.com.

                                         

Aide à la rénovation énergétique d’Action Logement en Outre-mer (ou dans les territoires ultra-marins) ?

Action Logement, acteur majeur du logement en France, propose une aide à la rénovation énergétique pouvant se cumuler avec les autres aides existantes.

L’aide est ouverte aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs*, salariés d’entreprises du secteur privé et justifiant de ressources inférieures aux plafonds de ressources modestes Anah.

L’aide maximale apportée, versée sous forme de subvention, est de 20 000 € pour les propriétaires occupants et 15 000 € pour les propriétaires bailleurs.

Les travaux finançables sont en priorité, les travaux de rénovation et d’isolation adaptés au climat portant sur :

  • La protection contre les rayonnements solaires des toitures, des murs et baies donnant sur l’extérieur, associés, le cas échéant, à l’installation de brasseurs d’air fixes
  • L’installation de régulation ou de remplacement de système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performant
  • L’isolation thermique des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert.

En complément, l'aide peut financer des travaux de mise en sécurité électrique.

Les travaux sont à réaliser par un professionnel portant le label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) et doivent inclure l’intervention d’un opérateur d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), partenaire d’Action Logement.

Les missions principales de l’AMO doivent comprendre :

  • La réalisation d’un diagnostic technique (diagnostic établi après une visite obligatoire du bien par l’AMO missionnée),
  • Une assistance administrative dans le projet et dans le montage du financement de l'opération,
  • Un accompagnement dans le choix d’un entrepreneur agréé RGE qui doit être en mesure d’assurer un service de qualité chez le particulier. Le choix de l’entreprise de travaux reste toutefois à l’appréciation du particulier tout comme le choix d’un AMO qui ne peut pas être imposé par l’entrepreneur
  • Une assistance au contrôle de la conformité des travaux réalisés.

Aide soumise à conditions (notamment de ressources), disponible dans la limite du montant maximal de l’enveloppe fixée par la réglementation en vigueur, et octroyée sous réserve de l’accord d’Action Logement Services.

Les demandes complètes éligibles seront à déposer au plus tard avant le 31/12/2022 dans la limite de l’enveloppe financière dédiée.

* Dans le cas d’un propriétaire bailleur, ce peut être son locataire qui doit être salarié d’une entreprise du secteur privé et qui doit répondre aux conditions de ressources

Pour plus d’informations :

Rendez-vous sur le site actionlogement.fr :  https://www.actionlogement.fr/aide-renovation-energetique-drom?utm_source=site-france-renov&utm_medium=article&utm_campaign=partenariats-france-renov-1022 

                                         

Le dispositif Chèque photovoltaïque de la Région Réunion

Des aides spécifiques sont accordées par les collectivités locales pour encourager la rénovation des logements et l’installation d’énergies renouvelables : 

Le dispositif« Chèque Photovoltaïque » est une aide destinée aux particuliers ou agriculteurs (qui en font la demande) pour l’achat d’une centrale photovoltaïque d’une puissance pouvant aller de 1 à 9 kWc, avec ou sans système de stockage d’énergie

L’aide est ouverte à tout particulier ou agriculteur qui en fait la demande.

Le montant de l’aide dépend de la puissance et du type de centrale photovoltaïque (avec ou sans stockage) :

Pour bénéficier du chèque photovoltaïque, le particulier consulte un professionnel partenaire et signe un bon de commande, sur lequel est appliquée une déduction égale au montant de l’aide.

Le professionnel transmet ensuite le dossier de demande d’aide à la SPL Horizon Réunion, qui s’assure de l’éligibilité du dossier.

Le paiement de l’aide est effectué directement sur le compte du professionnel après la mise en service de l’installation et le traitement du dossier par Horizon Réunion.

Une contrôle est réalisé sur un échantillon d’installations, par les équipes d’Horizon Réunion ou un bureau d’études mandaté par la Région Réunion.

Pour en savoir plus, contactez votre espace conseil FAIRE au 0262 257 257 ou par mail à faire974@spl-horizonreunion.com .

Pour aller plus loin :

                                          

Le dispositif EcoSolidaire de la Région Réunion

Le dispositif Eco Solidaire vise à apporter une aide financière pour l’installation de chauffe-eau solaires individuels.

Les foyers doivent être propriétaires occupants de leur habitation, ils doivent en outre être situés sous les seuils de revenus de l’ANAH (tableau ci-dessous), ou être bénéficiaires du chèque énergie ou de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).

Le repérage des foyers se fait via le dispositif SLIME Réunion.

Pour demander une visite à domicile, le foyer ou le partenaire est invité à contacter la SPL Horizon Réunion au 0262 257 257 ou par mail à faire974@spl-horizonreunion.com.

 Si lors de la visite à domicile, le diagnostic préconise l’installation d’un chauffe-eau solaire et que le foyer est identifié comme éligible, un dossier de demande de subvention est mise en place avec la famille.

La subvention permet de couvrir le montant HT de l’installation, dans la limite de 2500€ (1200€ apportés par EDF Réunion, 910€ par le FEDER, 390€ par la Région Réunion).

A l’issue de la visite SLIME Réunion, le foyer est invité à contacter les entreprises partenaires pour l’obtention de 2 devis à minima.

Une fois ces devis obtenus et les pièces justificatives réunies, le foyer contacte la SPL Horizon Réunion, pour validation de la complétude de son dossier, qui est alors transmis à la Région Réunion pour validation de la subvention.

La Région Réunion informe par courrier la famille de l’accord de la subvention, l’entreprise peut alors procéder à la pose du chauffe-eau solaire. Le jour de la pose, la famille doit s’acquitter de la part restant à sa charge (TVA de l’ordre de 50€ et le cas échéant le surcoût au-delà de 2500€HT).

La SPL Horizon Réunion procède à un contrôle de l’installation, afin que l’entreprise puisse être payée de la part Région Réunion et FEDER.

Pour en savoir plus, contacter votre espace conseil FAIRE au 0262 257 257 ou par mail à faire974@spl-horizonreunion.com .

Pour aller plus loin :

                                         

TVA réduite à 2,1 %

La Taxe sur la Valeur Ajoutée s’applique pour les travaux de rénovation de son logement. Pour la rénovation énergétique, son taux est réduit. Cependant cette TVA réduite ne concerne qu'une liste d'actions précise.

Cette TVA réduite s'applique à 2,1% au lieu de 8,5 % sur les actions de rénovation énergétique, faisant partie de la liste ci-dessous, et également sur l'ensemble des travaux induits et indissociablement liés à l'action de rénovation énergétique.

Critères d'éligibilité

  • Le logement doit avoir plus de 2 ans
  • La TVA réduite est appliquée quel que soit le statut d'occupation qu'il soit propriétaire occupant, propriétaire bailleur, locataire, occupant à titre gratuit, ou SCI 
  • La TVA réduite s'applique à tous les logements qu'ils soient utilisés comme résidence principale ou secondaire

Liste des actions éligibles au Crédit d'impôt et à la TVA réduite :

  • Installation d'équipements d'optimisation de la ventilation naturelle
  • Installation d'équipements de protection solaire de la toiture
  • Installation d'équipements de protection solaire des murs
  • Installation d'équipements de protection solaire des baies
  • Installation d'un chauffe-eau solaire individuel (Montant de travaux déclarable limité à 1000 € par m2 de capteurs installés)
  • Installation de compteurs individuels pour la production d'eau chaude sanitaire en copropriété
  • Isolation thermique des parois opaques (murs, toitures, et sol) (Montant de travaux déclarable limité à 150€ttc/m² d'isolant dans le cas d'une isolation par l'extérieur et à 100€TCC /m² d'isolant dans le cas d'une isolation par l'extérieur)
  • Calorifugeage des installations permettant la distribution de l'eau chaude sanitaire
  • Travaux de raccordement à un réseau de froid
  • Installation d'une pompe à chaleur pour la production de l'eau chaude sanitaire (type ballon thermodynamique)
  • Installation d'un système de production d'électricité utilisant une source d'énergie renouvelable (éolienne, hydraulique, biomasse). Attention : Les installations permettant une production d'électricité par l'intermédiaire de panneaux photovoltaïques ne sont plus éligibles
  • Installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques

Pour en savoir plus, contacter votre espace conseil FAIRE au 0262 257 257 ou par mail à faire974@spl-horizonreunion.com .

                                         

L'éco-prêt à taux zéro

Vous souhaitez rénover votre logement ? Un éco-prêt à taux zéro peut vous aider à vous lancer.

Les conditions générales de l’éco-prêt à taux zéro sont identiques à celles exigées en métropole mais les équipements éligibles varient pour s'adapter aux conditions climatiques : 

  • dans le cadre des bouquets de travaux, les équipements d’isolation thermique sont remplacés par des équipements contre les rayonnements solaires ;
  • dans le cadre de la performance globale, un intervenant calcule les facteurs solaires et le cas échéant les coefficients de transmission thermique surfaciques et certifie que les travaux choisis parmi la liste proposée permet d’atteindre les exigences requises par la Réglementation thermique spécifique aux départements d’Outre-mer.

Seul le référentiel de travaux tel que modifié par l’arrêté du 25 mai 2011 est désormais applicable aux logements situés dans ces territoires.

Les travaux, réalisés par des professionnels RGE, doivent être choisis dans la liste suivante : 

  • Protection performante des toitures contre les rayonnements solaires ;
  • Protection performante des murs donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires ;
  • Protection performante des baies donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires, le cas échéant associée à l’installation de brasseurs d’air fixes ;
  • Systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performante ;
  • Installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Montant maximal d'un prêt par logement

  • Action seule : 15 000 € (7 000 € pour les parois vitrées)
  • Bouquet de travaux
    • 2 travaux : 25 000 €
    • 3 travaux ou plus : 30 000 €
  • Performance énergétique globale : 30 000 €
  • Assainissement non collectif : 10 000 €

Pour en savoir plus, contacter votre espace conseil FAIRE au 0262 257 257 ou par mail à faire974@spl-horizonreunion.com .




Les Espaces Conseil France Renov

0262 257 257

Espace Conseil France Renov Nord


Les Cuves de La Mare
30 rue André Lardy - Bât C
97438 Sainte-Marie

Horaire d'ouverture :
8H00-12H00 / 13H00-16H00

Espace Conseil France Renov Ouest


Centre d'Affaires Savanna
14 rue Jules Thirel Bât A - Local 27
97460 Saint-Paul

Horaire d'ouverture :
8H00-12H00 / 13H00-16H00

Espace Conseil France Renov Sud


Zone d'Affaires Les Tamarins
2 rue Galabé, Bât E1, Etage 1
97424 Piton Saint-Leu

Horaire d'ouverture :
8H00-12H00 / 13H00-16H00